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La clause d’exclusivité est un élément incontournable dans le monde des contrats. Que vous soyez une entreprise, un particulier, ou un professionnel du droit, la maîtrise de cette notion est essentielle pour préserver vos droits […]
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Investir dans l’immobilier ancien peut s’avérer très avantageux, notamment grâce à des dispositifs fiscaux incitatifs tels que la Loi Malraux. Dans cet article, nous vous présentons les avantages fiscaux offerts par ce dispositif pour les […]
Les assurances emprunteur sont des garanties indispensables pour les établissements prêteurs lors de l’octroi d’un crédit immobilier ou à la consommation. Toutefois, il est possible pour les emprunteurs de résilier ces contrats, notamment grâce aux […]
Le congé maternité est une période cruciale pour les futures mères, mais il peut être source d’inquiétude et de stress lorsqu’il s’agit de leur situation de logement. L’impact d’un bail caduque pendant cette période peut […]
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La convention Aeras, signée en 2007 et révisée en 2011, vise à faciliter l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Dans ce contexte, les courtiers en crédit jouent un rôle […]
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La rupture d’un contrat de travail est une étape importante dans la vie professionnelle, et ses conséquences peuvent être lourdes pour les salariés concernés. Au-delà de la perte d’emploi et des difficultés financières qui en […]
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Le Code de la route est une législation qui régit les règles et les comportements à adopter sur la voie publique. Il est indissociable de l’assurance automobile, qui vise à protéger les conducteurs, leurs véhicules […]
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Actualités Juridiques - 2023